Corruption dans le secteur minier : Projecteur sur l’entreprise FEI MINING

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La République Démocratique du Congo, un pays potentiellement riche du monde est devenu l’un des pays les plus pauvres  de la planète qui vit actuellement des aides humanitaires et de l’assistance de certaines organisations monétaires. Pour certaines personnes  et  selon les  rapports de la banque mondiale et de Pnud ;  la fraude fiscale, la politique de pot-de-vin, la fluidité de nos frontières, la corruption généralisée à différents niveaux de l’administration et  le détournement des deniers publics amenuisent les ressources de ce grand pays.

Le code minier de 2002 taxé d’incitatif a ouvert un grand champ à tout investisseur venu de différents horizons pour se lancer dans l’exploitation minière en RDC ; et dans la foulée, l’Etat Congolais a enregistré la présence des Indiens, des Libanais, des pakistanais et des Chinois. Cette exploitation minière trouve son origine au cours de l’année 1999 par l’arrêté ministériel  numéro 009 bis/CAB Min/00/MN/1999 du 19 février 1999 du ministre Kibasa qui légalise cette activité commerciale. Ainsi est née FEI MINING, une entreprise hors du commun.

Naissance de Fei Mining dans la ville de Lubumbashi LONG FEI MINING et la Sodimico ont signé, en date du 18 févriers 2006, un contrat d’amodiation de vente des minerais in situ, d’une partie des minerais des gisements de Kimpe Sud et Nord et l’ exploitation de  ces minerais exclusivement réservée à LONG FEI MINING SPRL.

                                  Georges Bokukundu, membre actif de la société civile sarw s’est insurgé  ce contrat de vente des minerais in situ conclu entre la SODIMICO et LONG FEI MINING SPRL.  Cette dernière n’ayant eu à révéler ni l’étude de faisabilité, ni le programme de recherche, ni l’estimation des réserves  à l’Etat Congolais  s’est précipité à payer à la SODIMICO la somme de dollars américains quatre millions (USD 4.000.000) pour 1,1 millions de tonnes des minerais vendus, contenant 45.670 tonnes de cuivre métal ; une des transactions qui ne réjouit pas plus d’un congolais. Actuellement cette entreprise accuse  de plusieurs mois de loyer d’amodiation.

                                     Au cadre de concertation de la société civile  du Haut- Katanga, l’Entreprise long Fei Mining n’est pas répertoriée sur la liste et/ ou répertoire identifiant toutes les sociétés minières opérant dans la province, signale monsieur Florent Musha, team leader du DESC Bonne Gouvernance. Il renchérit que même  la  situation géographique en termes de payement  de la   redevance minière long  Fei Mining n’est pas connue. Pourtant,  ladite liste des entreprises minières émane de la division des mines du Haut- Katanga, conçue après multiples recherches et vérifications sur terrain et mise à la disposition du DESC de la société civile. Pour rappel, le payement de la  redevance minière pour chaque entreprise permet non seulement à la société civile de bien déterminer le niveau d’activités et interventions  des Entreprises qui exportent les minerais, mais constitue également un indicateur pas le moindre pour la communauté bénéficiaire. Pour l’instant, long Fei Mining passe inaperçue, ses bureaux sont fermés et a même changé de dénomination pour devenir Fei Mining pour loger à Kimpé vers le poste frontalier de Kasumbalesa. 

                                       Florent Musha souligne  que l’article 372 du règlement minier par le décret N° 18/024 du 08 juin 2018 , l’amodiataire a l’obligation de s’acquitter du droit de paiement au compte du trésor public conformément à la législation en matière des procédures  relatives à l’assiette, au contrôles et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales tels que modifiés et complétés. Monsieur Musha conclue qu’il n’est plus un secret qu’une entreprise chinoise X peut s’enregistrer au ministère de mines sous un nom mais sur terrain elle opère sous un autre nom dans l’objectif de passer inaperçu comme Long Fei Mining enregistré ailleurs sous le nom de  Fei Mining.

                                        Un agent, qui a requis l’anonymat mais qui travaille à l’autre  résidence de l’entreprise Long Fei Mining située sur l’Avenue USOKE numéro 06, quartier Industriel, Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi indique : long Fei Mining  fonctionnait depuis longtemps mais actuellement Long Fei a fermé les portes tout en gardant à l’intérieur un chinois qui y vit. Ce dernier  ne parle ni l’anglais ni français, seulement le mandarin. Tous ces nombreux chinois qui habitaient ici sont transférés les uns  au site de Kapongue (site situé sur la route Kinsevere à 30 km de la principale) sur la route MMG et d’autres au village Whisky vers Kasumbalesa ; raison pour laquelle vous trouvez ce communiqué sur la barrière annonçant la fermeture. Avant l’entreprise s’appelait Cota Mining et même la maison ici à Usoke servait de dépôt d’achat des minerais pour Cota Mining puis Xing-Da-Mining., Elle a été vendue pour devenir Ya Fei Mining et puis je ne sais pas comment on a changé de nom pour devenir Long Fei Mining. Mais je pense que c’est la même entreprise car rien n’a changé.

Sur le chapitre des fiscs, c’est un autre langage. Patains Ntambwe, inspecteur à la direction générale des recettes administratives et domaniales martèle que Long Fei Mining est une entreprise d’expatriés maffieux. Cette entreprise ne fait pas des déclarations claires et honnêtes du fait que l’Etat congolais évolue dans le système déclaratif c’est-à-dire que c’est le contribuable lui-même qui va vers les services  pour déclarer ses activités fiscales, alors tout est permis dans ce système. Les cas sont légion. N’allons pas très loin, juste le fait de changer des noms à tout moment explicite cela. Vous avez Cota Mining qui a travaillé pendant une bonne période et voici le moment venu pour faire sa déclaration fiscale (payer l’impôt), elle change de nom Long Fei Mining puis Fei Mining ainsi de suite. Ce n’est pas un secret que ces responsables de Long Fei Mining fuient l’impôt et taxes en collaborations avec les acteurs des différents services de l’Etat congolais.

Mike Bihini, operateur au guichet unique signale que la même entreprise Cota Mining  a connu de changement des noms à savoir : Yafei Mining, Dafei Mining, Xing Peng Mining, Long Fei Mining, Xing Da Mining. Ce changement se fait toujours  avec le concours des avocats. Il est à signaler que les actionnaires sont entre autres LI JINSHENG, YI XING WANG, XU MING JUN et ZHANG WALELU NATACHA, conclu Monsieur  Bihini.

Faire les affaires avec les congolais habiles

Ces chinois sont plus malins à tel enseigne qu’ils ont cherché des congolais influents pour évoluer  dans leurs business.

                                    Christophe nsenga, inspecteur provincial à la coordination de l’Environnement, province du Haut-Katanga répond :’’Le monsieur est connu sous le nom de THOMS. Il est le Directeur Administratif et Financier (il est la plaque tournante de Fei Mining dénommée actuellement Long Fei Mining en ce qui concerne les finances et c’est lui qui fait les suivis de beaucoup des payements, taxes, litiges, autres frais etc.). C’est le  jeune frère de Monsieur Sula (celui-ci fut le conseiller juridique de Mr Katumba Mwanke, Ambassadeur itinérant du Président Joseph Kabila). Alors Monsieur Sula avait déjà lancé son jeune frère dans les mines, étant donné que ce sont eux qui, sous le service de Katumba Mwanke octroyaient dans certaines circonstances des carrés miniers à leurs clients chinois. Je m’imagine qu’il soit placé là par son grand frère Sula pour leurs intérêts. THOMS et cette équipe chinoise ne sont pas moindres.

                                    Les efforts conjugués par les autorités nationales et provinciales aux cotés des organisations non gouvernementales ont permis à certaines filiales des multinationales d’exploiter les ressources naturelles en respectant la réglementation, alors que certaines firmes chinoises, bien qu’ayant un contrat spécial avec le gouvernement congolais en ont fait fi.  C’’est le cas de cette entreprise minière Fei Mining.  Actuellement les travailleurs chinois de Fei Mining se retrouvent à Kimpe non loin du check point whisky sur la route Kasumbalesa dans les périmètres de la Sodimico avec le même mode opératoire. Mais  pour le compte de quelle autorité ?

Wait and see.

Joseph Kazadi

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